Exporter des produits agroalimentaires de la Belgique vers la France représente une opportunité commerciale majeure, mais implique également de bien comprendre les règles fiscales applicables, en particulier en matière de TVA et d’accises.
Dans le cadre de la Boîte à outils Food RADARS, nous mettons à disposition une fiche pratique dédiée aux aspects fiscaux français de l’exportation agroalimentaire Belgique–France, élaborée avec l’appui d’experts fiscaux. Cette fiche a pour objectif de fournir aux entreprises une lecture claire, structurée et opérationnelle des obligations à respecter.
👉 La fiche aborde notamment :
- les ventes à distance vers la France (B2C) et les règles de TVA associées, en fonction des seuils européens ;
- les ventes B2B intracommunautaires, avec les conditions d’exonération de TVA à respecter ;
- les spécificités liées aux boissons alcoolisées, incluant les accises, la nomination éventuelle d’un représentant fiscal et les obligations déclaratives ;
- les cas de vente sur salon en France, avec les règles particulières applicables en matière de TVA et d’accises ;
- un récapitulatif clair des taux de TVA et d’accises en vigueur en France selon les catégories de produits.
Pensée comme un outil d’aide à la décision, cette fiche permet aux entreprises agroalimentaires de sécuriser leurs démarches, d’anticiper les formalités et d’éviter les erreurs coûteuses lors de leur développement sur le marché français.
📥 Téléchargez dès maintenant la fiche pratique “Aspects fiscaux (français) de l’exportation de produits agroalimentaires de la Belgique vers la France” et bénéficiez d’un éclairage concret pour vos projets d’exportation.
