Vous êtes une entreprise agroalimentaire française et vous souhaitez vendre vos produits en Belgique, que ce soit via la vente à distance, en B2B ou à l’occasion d’un salon professionnel ? Avant de vous lancer, il est indispensable de maîtriser les règles fiscales belges, notamment en matière de TVA et d’accises.
Dans le cadre de la Boîte à outils Food RADARS – Learn, une fiche pratique dédiée aux aspects fiscaux belges de l’exportation agroalimentaire de la France vers la Belgique est mise à votre disposition. Rédigée avec l’appui du cabinet DWMC Legal, cette fiche propose une synthèse claire et opérationnelle des obligations auxquelles les entreprises doivent se conformer.
👉 La fiche couvre notamment :
- les règles applicables aux ventes à distance France–Belgique (B2C), avec le seuil européen de 10.000 € et le recours au régime OSS ;
- les ventes intracommunautaires B2B, incluant le mécanisme d’autoliquidation de la TVA ;
- les obligations en matière d’accises pour les alcools, boissons non alcoolisées, thé et café ;
- les formalités spécifiques lors de la participation à un salon en Belgique, avec le régime TVA applicable aux foires et manifestations ;
- un récapitulatif structuré des démarches à anticiper pour sécuriser ses opérations.
Pensée comme un outil d’aide pratique, cette fiche permet aux entreprises de réduire les risques fiscaux, d’anticiper les formalités administratives et de gagner en sérénité dans leur développement sur le marché belge.
📥 Téléchargez dès maintenant la fiche pratique “Aspects fiscaux belges de l’exportation de produits agroalimentaires de la France vers la Belgique” et bénéficiez d’un éclairage concret pour vos projets d’exportation.
