Exporter des produits agroalimentaires au-delà des frontières franco-belges offre de réelles opportunités de développement, mais suppose aussi de maîtriser des règles fiscales complexes, notamment en matière de TVA, d’accises et de formalités douanières.
Dans le cadre de la Boîte à outils Food RADARS, nous mettons à votre disposition une fiche pratique issue du webinaire “Fiscalité transfrontalière”, animée par des experts fiscaux belges et français. Cette fiche propose une approche concrète et pédagogique des principales situations rencontrées par les entreprises agroalimentaires actives à l’export.
👉 Vous y trouverez notamment :
- une présentation claire des règles de TVA applicables aux ventes B2C et B2B entre la France et la Belgique ;
- les obligations liées aux accises pour les boissons alcoolisées et non alcoolisées (thé, café, jus, etc.) ;
- des cas pratiques couvrant la vente à distance, les livraisons intracommunautaires et la participation à des salons professionnels de l’autre côté de la frontière ;
- un aperçu des taux en vigueur, des formalités administratives et des points d’attention à anticiper pour éviter tout risque fiscal.
Pensée comme un outil opérationnel, cette fiche aide les entreprises à sécuriser leurs démarches, à mieux comprendre leurs obligations et à structurer leur stratégie d’exportation dans un cadre réglementaire maîtrisé.
📥 Téléchargez dès maintenant le support de la présentation “Fiscalité transfrontalière – Exporter vers la France ou la Belgique” et bénéficiez d’un éclairage concret pour réussir votre développement commercial à l’international.
